Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères ... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait l'objet ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même compréhension du délit ... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par la justice espagnole à la CJUE. « Le meilleur que ... sa question préjudicielle. En l’espèce, le citoyen espagnol avait demandé en 2009 au journal La Vanguardia la ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage ... de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit national de l’État dans ... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes ... d’espèce a posé de nouveau la question de l’effet du droit de l’OMC à l’égard de l’Union. La décision ... (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les recommandations de l’ORD n’engage ... Mot-clés:
Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes ... le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les ... que financières. Cette pratique supprimée au 18e en droit interne a été étendue dans un premier temps à tout ... quand à savoir si elle était conciliable avec le droit Européen. Nous allons donc étudier dans ce billet, la ...
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