Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les juridictions françaises restent en revanche quant à ... à l’état civil ( Personenstandsgesetzt ) dispose dans son article 21 alinéa 1-3 que « dans le registre de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... Mot-clés: négociation collective
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ... personnes échappent notamment à cette règle. Une des raisons pour lesquelles il est difficile de trouver un ... pas remédier à cette impossibilité en lui apportant son concours dans la recherche de la vérité. Les faits du ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante ... analyser la situation et formuler des recommandations dans son rapport présenté le 22 février 2010 (Report of the ... sur la France, 2010, §2 ). Quelles que soient les raisons invoquées, le Conseil de l'Europe, tout comme le ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance et son impartialité ». La mission ... Des arbitres neutres et non neutres ). Il s’agit du concept de la « reality of the situation » ( Emmanuel ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... loi a fait l’objet de nombreux arguments juridiques à son encontre, en particulier celui de son incompatibilité ... a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, ... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... claire Guillermain Le 13 avril 2018, la France rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le protocole ... fondamentales (ConvEDH) 3 . Ce faisant, elle a provoqué son entrée en vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le ... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 million de $, appropriation ... purement physique, comme celle effectuée par Prince, sans concept ou intention sous-jacente, qui considère le travail ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation