La grève: comparaison franco-anglaise
... raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... constitutionnalité: « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » [2] . La cour ... [3] . Cependant, le gouvernement britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de ... allemandes et française, elles abordent cette question dans deux contextes différents, mais leurs solutions se ... l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... à un idéal, il était pur et supérieur (le concept d’art pur et supérieur se retrouve dans les lois ... la personnalité de l’auteur, écho du critère d’originalité du droit d’auteur. Il doit y avoir un effort ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... en fonction de critères, notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit français, en revanche, ... responsabilités contractuelle et délictuelle. En quoi et dans quelle mesure les approches du droit français et du ... que le droit français a posé un principe de non-cumul. Dans l’affaire DeLanney, la Cour d’appel, censurée par ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... signée du Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un entretien accordé le 8 juillet 2007 au Journal du ... est basée sur la notion de citoyenneté. Mais ce concept est inconnu en droit britannique. Les individus sont ...
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge ... Ces considérations ont conduit les Etats à favoriser, dans la pratique, l’arbitrage comme mode de résolution des ... adverse à saisir un juge étatique, parfois étranger, dans le but d’obtenir la reconnaissance de la sentence ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait ... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. ... précis (l’obtention ou la rétention de marché dans un État étranger) le droit américain avec la ...