Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... seulement en 2005, grâce à la ratification de la Russie. Dans les années qui suivent d'autres Conférences des ... Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi énergie-climat, le ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... actions américaines. De plus, une class action telle que celle–ci, constituée d’employés, n’est pas possible ... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou ...

Le mariage gay en Allemagne

... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... Ensuite, et surtout, ce paragraphe violerait également le droit constitutionnellement garanti par l’art. 2 al. 1 GG ... en 1974, avec deux amendements successifs de la loi, que celle-ci put  décroître [3]. Il est intéressant de ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit à la vie et à l’intégrité physique ... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... La deuxième mesure concerne le consentement éclairé. Celle-ci inclut les diagnostiques, pronostiques, ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... que la signature apposée était bien celle de l’auteur du document. Ainsi, le législateur allemand a voulu ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Soumis le 22/07/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... s’est, ensuite, saisi de l’enjeu environnemental dans la Feuille de route « Numérique et environnement » ... déchets d’équipements électriques et électroniques dans la directive 2002/96/CE. [5] Malgré une prise de ... diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union européenne. Un régime juridique ...
Mot-clés: environnement / numérique

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... A ces manifestations de la succession individuelle (celle par le sang et celle par la richesse) est venue ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... par une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait ... dans ce combat, c’est Rilke, le célèbre écrivain, auteur des  Lettres à un jeune poète . Leur correspondance ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... les branches dont il est question, car pour le moment celle-ci ne s’applique qu’à un nombre limité de ...