Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... juridiques, subordonnée à l'identification certaine de l'auteur des propos faisant grief, ce qui n'est pas toujours ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de ... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... à un certain nombre de produits, pourra prendre forme le concept de « open recognition ». BIBLIOGRAPHIE Traités ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ...
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus ... de réassignation sexuelle plaçait la personne « dans une situation globale incompatible avec le respect dû ... et constituait une violation de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée), la Cour EDH a pu ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... Julian Assange, un journaliste et militant australien, auteur de révélations par le biais de son site internet ... qualification nécessaire de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée au ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... Depuis les années 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de ... des Etats tiers mais ne permet pas encore d’affirmer que celle-ci s’accompagne d’une collaboration effective des ...
Mot-clés: immigration / Europe
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... l’autre des parties. La sanction des clauses abusives en droit de la consommation reflète cette idée d’abus de ... Dans un arrêt Scott v. United States de 1870, celle-ci a estimé que « lorsqu’un contrat était ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... Ces considérations amènent à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les ... les droits d’auteur : “L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de l’IA générative, y ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement ... n’est soumis qu’à une unique condition de licéité. Celle-ci est par ailleurs d’interprétation extensive – ... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature ... Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit ... tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ...