La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... [2] . Causes qui se retrouvent en droit français à travers des motifs non-disciplinaires étant la perte de ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ... En France, la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... Cette décision laisse donc penser que l’inexistence du concept de dommages-intérêts punitifs lui-même ne ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... des droits de l’homme (la Convention), au détriment du droit individuel de préserver sa réputation garanti par ... sur: Légifrance.gouv.fr 10. MORANGE JEAN, "La protection constitutionnelle et civile de la liberté ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... cybercriminalité, ce choix du consensus met en péril la protection des libertés fondamentales. En effet, la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... qu’à la fin de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine