L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... de l’organisme chargé de la gestion des alertes mais ce dernier devra conserver l’identité du salarié ... c’est le droit du licenciement qui sera applicable ce dernier protégeant les employés du licenciement sans cause. ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... victoriens, il y a Wilkie Collins dont le célèbre roman La Dame en Blanc est considéré comme l’une des ... caractéristiques dont on peut se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont ... Christie depuis 1914, lasse des infidélités de ce dernier, et voulant retrouver la liberté et l’anonymat, ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est ... le « compelling interest test » et a estimé que ce dernier était inapplicable aux actions mettant en cause des ... couples hétérosexuels comme aux couples homosexuels. Ce dernier refusa de proposer des conseils en thérapie ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... la « directive retour [3] » (2008/115/CE), relative aux normes et procédures communes pour le retour des ... les Etats membres afin de contrôler les flux migratoires aux frontières, des Centres de rétention administrative des ... par la Loi Organique 7/1985 du 1 er juillet 1985 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne (Ley de ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Claim Act, une loi adoptée en 1789 qui donne compétence aux juges américains pour entendre des requêtes ... la directive 2004/18/EC du 31 mars 2004 contrebalance ce dernier argument dans la mesure où cet acte s'impose aux ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions internes à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et ... Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels ... Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption ... environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux enlèvements, traites ou ventes d’enfants qui sont souvent associés aux situations désespérées dans lesquelles se trouvent ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... à la transparence salariale, il semblerait que ce dernier soit loin d’être fermé à ce sujet au vu des ... ou indirecte fondée sur le sexe, faisant référence aux paragraphes 2 et 3 de l’article 3 de la Loi ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces ... n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à ... ce type d’algorithme dans leur processus de décision. Aux Etats-Unis comme en Europe, il s’agit pour les pouvoirs ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays ... l’ordre interne bolivien et la Déclaration relative aux peuples indigènes des Nations Unies du 13 Septembre ... suivie par la Déclaration des Nations Unies relative aux peuples indigènes de 2007. Selon ces conventions, ...