La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus ... de la guerre civile au Liberia. Charles Taylor Junior, né aux Etats-Unis et possédant la nationalité américaine, ... de l’homme du Parlement européen, a rappelé en juin dernier les obligations internationales auxquelles les ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... Gramm-Leach-Bliley de 1999 a réformé le secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans ... américain. Cette protection est perçue différemment aux Etats-Unis et en Europe, mais l’adoption de ce texte a ... données sont protégées? Le GLBA article 501(a) impose aux institutions financières une obligation « positive et ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... un effet négatif, en vertu duquel il n’appartient pas aux tribunaux étatiques de connaître des litiges relatifs ... négatif, tend vers une appréciation restrictive de ce dernier. Il confère au juge la faculté de connaître en ... et la validité de la convention arbitrale. Ce dernier apparaît sommaire comme résultant de la force de ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. ... le FAA, en le plaçant dans le champ d’application du dernier moyen d’annulation de la loi, à savoir l’excès ... public international. On pourrait interpréter le dernier alinéa de l’article 10 du FAA comme incluant le ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... dont l’objectif annoncé était de donner aux entreprises françaises, particulièrement les petites et ... été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise ... ainsi que celle de l’intérêt à agir. En effet, sur ce dernier point, l’office européen des brevets ne prévoit ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ... pour sanctionner une transaction inéquitable, concepts aux critères plus exigeants mais dont la reconnaissance est ... des deux entités par voie d’absorption et offrait aux autres actionnaires de MFW une compensation en numéraire ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ainsi qu’aux recommandations de l’Assemblée Parlementaire du ... en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le cadre de l’interprétation ... Mot-clés:
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... pratiques liées au terrorisme et ayant porté atteinte aux droits et libertés fondamentales (III). I- Les lois ... D’autre part, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis perpétrés par l’organisation Djihadiste Al ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... directive 2006/54 du 5 juillet 2006) et une valeur commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité ... sur le marché de l’emploi et leur sous-représentation aux postes à responsabilités préoccupent les institutions ... et l’employeur et à la marge d’appréciation de ce dernier pour gérer et diriger son entreprise. Or, le droit ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui ... C’est ce que l’on pourrait souhaiter face aux oppositions quant à l’application du principe de ... devenue aujourd’hui la principale source d’entraves aux échanges commerciaux. Malgré sa tradition libérale, ...