Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... I , Influencer II , Influencer III et Influencer IV pour jeter les bases d’un cadre juridique applicable à ce ... car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du marché du marketing ... la loi française crée un régime spécifique applicable aux influenceurs non établis en Europe (Union européenne, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de ... utilisés manquent de clarté et ils sont inadaptés aux nouvelles formes d’échanges de fichiers. Les logiciels ... à l’article 21 de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), c’est-à-dire aux entreprises jouissant d’une position solide et durable ... de verrouillage pour faciliter l’application de ce dernier. La clause de verrouillage présente au paragraphe V ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... à l’échelle européenne et donc à donner aux actionnaires des sociétés cotées la possibilité de ... rapport sur la rémunération octroyée ou due au cours du dernier exercice à chaque dirigeant. Concernant la France et ... la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ce dernier précise que la détermination des rémunérations ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... étrangers régit le comportement d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre ... protection. Le droit international coutumier reconnaît aux Etats la compétence de régler le droit des étrangers ... 7ème Ed., p. 373-375). Il garantit cependant aux étrangers un traitement international minimum, ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles car cette convention a été ... qui s’appliquera au contrat peuvent être confrontées aux lois d’application immédiate. A part une exception non ... (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, p. 185). Contrairement aux lois de police qui s’appliquent avant désignation du ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne