Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... comparable est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. 122-7 : c’est l’examen au ... soumises à un examen au cas par cas (respectivement aux articles R122-2 et R122-17). Facultative ou obligatoire, ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d ... following the initial routine investigatory activity». Aux Etats-Unis, la pratique du profilage racial, à savoir ... des années 90. On parlait de « driving while Black ». Aux Etats-Unis, la plupart des définitions existantes du ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était soumis aux anciennes lois de l’empire, de 1901 et 1907 (LUG, ... mis en lumière par la protection actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se posent les questions suivantes : ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Il s'agit dans cette première partie de s'intéresser aux points communs qui existent entre le contrat d'édition ... il conviendra d'analyser un éventuel rapprochement quant aux principales obligations de chaque partie (B) . A- Une ... droits d'auteur. B- Un rapprochement envisageable quant aux principales obligations de chaque partie Il s'agit ici ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Les films de notre enfance
... Elliot est le long métrage, sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de ... réalisé Billy Elliot et The Hours : une adaptation du roman de Michael Cunningham. Depuis 2016, il intervient ... sur le père et le frère de Billy, mais également sur ce dernier, devenu un grand danseur étoile professionnel. En ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ... de cette analyse. La création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir Il est question de la création de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... se développe. Les règles traditionnellement applicables aux supports physiques concernant les droits d’auteur semblent peiner à s’adapter pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation ... protégés par droit d’auteur sans autorisation de ce dernier ne constituait pas une communication au public au ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le ... persistance de l’anti-sémitisme, à l’islamophobie , aux difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs ... tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux principes universels des droits de l’homme sont ... Mot-clés: race / droit international
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Louis Vuitton réalisés par Haute Diggity Dog correspond aux critères de la parodie et n’introduit aucun risque de ... de commerce étant une pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige est emblématique du début des ... marron, avec une couleur et un design très similaire aux sacs Vuitton. Les lettres « CV » ainsi que le ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2013. - Roman Lehner, „Zivilrechtlicher Diskriminierungsschutz und ... 2002/73/EG; Directive 2004/113/EG. [2] § 2. 1. AGG [3] Roman Lehner, „Zivilrechtlicher Diskriminierungsschutz und ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG