Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... fondamentales de l’Homme. Si l’on remonte aux origines de l’humanité, la mythologie grecque parlait ... dans les documents administratifs et ainsi en laissant ce dernier vide. Mais le juge reste cependant catégorique et ne ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... En effet, celui-ci ne donne aucune indication quant aux domaines juridiques concernés par le concept de ... n'est apportée par le législateur européen quant aux domaines relatifs à celles-ci. La CJCE, dans l'arrêt ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... similaire à l'autre système ». En effet, en réponse aux attentats de Londres en 2005, l’Union européenne a ... elle réaffirme que les Etats membres ne peuvent imposer aux fournisseurs de services de communication électronique ... B. L’impossible uniformisation Afin de répondre aux faiblesses des directives et aux disparités ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation aux élections ... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation aux élections ... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt ... de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la ... et l’interprétation qui en a été faite – notamment aux Etats-Unis – affaiblissent considérablement la force ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées ... à régir le commerce international et sont donc adaptées aux besoins de celui-ci. Les règles de conflit de lois ne ... tout ou partie de la Convention de Vienne et ceux parties aux deux conventions de 1964 devaient les dénoncer pour ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux noms patronymiques de leurs créateurs. Jacques Vabres, ... le nom patronymique constitue une antériorité opposable aux tiers désirant déposer le leur à titre de marque. Il ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... pénalement. L’application du MAE se heurte donc aux dispositions constitutionnelles interdisant de manière ... du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat ... Le juge Garzon avait ainsi demandé l’extradition de ce dernier vers l’Espagne depuis l’Allemagne où il ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chaussures de couleur unie proposées à la vente par ce dernier, et plus particulièrement de modèles tout de rouge ... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ... ou a une incidence sur le coût ou la qualité de ce-dernier.» (cf. Qualitex p. 165). En résumé, une couleur ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif