La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du droit communautaire. ... par le droit européen et va même au-delà de ce dernier, elle n’est pas incompatible avec les obligation ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... après la conclusion du contrat de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations ... du contrat de travail. Enfin la durée du travail est le dernier pilier du contrat de travail. Il s’agit du temps de ... de travail nous verrons qu’il est possible pour ce dernier d’accepter (A) ou de refuser (B) avec les ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... dans leurs pays d’origine, de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse ... du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions pour pouvoir prétendre au statut de ... janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents. ») Différents statuts sont ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles pratiques médicales. Les ... et la directive de volonté anticipée relative aux traitements médicaux. Les forces politiques en ... du 24 juin 2014 rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier jugea légale l’initiative prise par le médecin ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder ... un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages réalisent ... les unit beaucoup, et ils le disent explicitement dans le dernier épisode. Leur amitié est largement liée à ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... engagée en vertu de la clause que celle-ci avait jointe aux rapports. Néanmoins, la Chambre des Lords fit part de la ... le fait par la partie demanderesse de s’être fiée aux renseignements fournis et le fait pour la partie ... spéciale’ existe entre les parties que l’une se fiera aux renseignements données par l’autre. Quant au ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux une valeur ... que l’est le code civil et que son retrait de ce dernier intervient dans un contexte de changement culturel au ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution amiable de la décision et ... l’enfant mais énonce simplement un droit pour ce dernier à être entendu dans toutes procédures le ... pas, et l’encourage même, lorsqu’elle intervient en dernier recours, à l’encontre du parent enleveur (VOMBERG ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le ... Les mêmes mécanismes ont été adoptés aux niveaux nationaux. Comme le soutient V. BERNAUD « le ... économiques et de droits privatifs qui s’opposent aux intérêts des individus. Malgré les évolutions du ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... l’existence et l’étendue de la protection conférée aux auteurs de telles œuvres. Concrètement, dans quelle ... anglais de 1988 : la liste d’œuvre fournie par ce dernier est fermée. Par conséquent, seules les catégories ... »).Où se trouve cette empreinte de l’auteur lorsque ce dernier a simplement attaché une roue à un tabouret ? ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel