Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... et la fenêtre va devenir un moyen de faire entrer une lumière naturelle ou sacrée dans le tableau comme chez ...     En peinture, la fenêtre, source de lumière, est utilisée pour guider le regard dans la toile. ... modèle, tous se rejoignent dans la douce et chaleureuse lumière de la fenêtre. La convergence est à la fois ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... § 21) et qui a permis, en l'espèce, de régler l'affaire dans un délai record d'un an, du transfert de ... ordonne la poursuite du procès et peut alors renvoyer l'affaire à une autre chambre (art. 65 § 3).   La Cour a ... la longueur d'autres affaires devant la CPI, telles que l'affaire Bemba qui a duré presque huit ans du transfèrement ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... les personnes d'origine asiatique. Tam porte ensuite l'affaire devant la Cour fédérale, qui trouve la clause de ... la Cour Suprême des Etats-Unis accepte de juger l’affaire. La Cour Suprême, à l’unanimité, estime que la ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... le producteur d’un produit de santé. Dans cette affaire, 114 demandeurs ont intenté une action en ... semblables à ceux dont se plaignait la victime de l’affaire en question. On peut donc se demander si la Cour ... énumère des causes d’exonération. Ainsi, dans l’affaire A v National Blood Authority, après que la ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Plc & Ors v One In A Million Ltd & Ors [1998] (affaire One in a million). Cette décision traite des deux ... en droit anglais évoquées précédemment. Dans cette affaire un revendeur de noms de domaines avait enregistré ... British Telecommunications ou encore Sainsbury. Cette affaire est intéressante en ce que les demandeurs (les ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... salarié au transfert de son contrat de travail, à la lumière d’une décision du BAG du  11 décembre 2014 -8 ... d’un salarié au transfert d’entreprise à la lumière d’une décision du BAG du  11 décembre 2014   ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... rapport à la mère sur le fondement des art 8 et 14 de la CEDH                 Le 3 Décembre 2009, la ... transmettre l’autorité parentale, sont contraires à la CEDH. Elle considère ainsi que Monsieur Zaunegger a été ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... - par l’administration Obama. A l’occasion de l’affaire Montejo v. Louisiana (2009), relative aux ... créées par la jurisprudence de la Cour européenne (CEDH). La première est que le mis en cause doit pouvoir ... à exercer de façon effective les droits de la défense (CEDH, 16 oct. 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... des salariés à l’amiante :   Au cours de cette affaire, les proches d’une victime de l’amiante ayant ... tentent de préserver leurs intérêts économiques. L’affaire Eternit est une illustration de cette pression des ... [4]. Ayant provoqué l’indignation générale, l’affaire se poursuit dans un second procès -Eternit bis- pour ...