« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... les personnes d'origine asiatique. Tam porte ensuite l'affaire devant la Cour fédérale, qui trouve la clause de ... la Cour Suprême des Etats-Unis accepte de juger l’affaire. La Cour Suprême, à l’unanimité, estime que la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... le producteur d’un produit de santé. Dans cette affaire, 114 demandeurs ont intenté une action en ... semblables à ceux dont se plaignait la victime de l’affaire en question. On peut donc se demander si la Cour ... énumère des causes d’exonération. Ainsi, dans l’affaire A v National Blood Authority, après que la ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Plc & Ors v One In A Million Ltd & Ors [1998] (affaire One in a million). Cette décision traite des deux ... en droit anglais évoquées précédemment. Dans cette affaire un revendeur de noms de domaines avait enregistré ... British Telecommunications ou encore Sainsbury. Cette affaire est intéressante en ce que les demandeurs (les ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... salarié au transfert de son contrat de travail, à la lumière d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 -8 ... d’un salarié au transfert d’entreprise à la lumière d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... rapport à la mère sur le fondement des art 8 et 14 de la CEDH Le 3 Décembre 2009, la ... transmettre l’autorité parentale, sont contraires à la CEDH. Elle considère ainsi que Monsieur Zaunegger a été ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... - par l’administration Obama. A l’occasion de l’affaire Montejo v. Louisiana (2009), relative aux ... créées par la jurisprudence de la Cour européenne (CEDH). La première est que le mis en cause doit pouvoir ... à exercer de façon effective les droits de la défense (CEDH, 16 oct. 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... des salariés à l’amiante : Au cours de cette affaire, les proches d’une victime de l’amiante ayant ... tentent de préserver leurs intérêts économiques. L’affaire Eternit est une illustration de cette pression des ... [4]. Ayant provoqué l’indignation générale, l’affaire se poursuit dans un second procès -Eternit bis- pour ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant d’autres. La majorité de ces ... concernant chacune une famille tsigane différente (CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c/ R.Uni, RFDadm.2002, p.1106, ... ont tenté de protester mais le juge traitant de l’affaire leur a répondu que, compte tenu des avantages ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justifie sa nécessité et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et ... a ordonné son transfert en hôpital psychiatrique. Cette affaire, très médiatisée, pose la question de ... à l’euthanasie, n°2002009590 Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête ...