Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... au cours des trente dernières années. En France, l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi d’autres ... généraux du droit communautaires », inspirés de la CEDH et des « traditions communes » des Etats-Membres. ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... droits de l’Homme, qui le 11 mai 2007 transmettait l’affaire à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme ... de l’Homme, et notamment avec l’article 13 de la CEDH (droit au recours effectif), permet de conclure à une ... justice: Cour interaméricaine des droits de l’Homme : CIDH, 3 novembre 1997, Castillo Páez c/ Perú , Série C No. ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de sauvegarde des droits de l’Homme et de la Femme (CEDH). En marge de ces traités, s’est développé dans ... de l’Homme, avec notamment le système établi de la CEDH et celui naissant de la CDFUE dans le contexte ... p. 109). Certains Etats avaient même interprété la CEDH comme n’étant applicable qu’aux citoyens des Etats ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui garantit le droit au procès équitable. L’article 6 CEDH se décline en plusieurs droits et principes qui doivent ... d’interroger le témoin (article 6-3d ; notamment, CEDH, arrêt Delta c/ France, 20 novembre 1990, § 36). Dans ... et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq », Der Strafverteidiger, 2006, pp. ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Sabine SCHIRM Droits fondamentaux, CEDH, Union Européenne; Le Traité de Lisbonne marque un pas ... de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans ses arrêts. Ceci a conduit la CEDH à poser, dans l’affaire « Bosphorus » (30 juin 2005) une présomption de ... Mot-clés:
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... comptable à Auschwitz. Ce cas rappelle la fameuse «affaire Papon», qui a fait l’objet d’une véritable ... [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la constitution de ... [21] . Si ce système n’est pas critiqué par la CEDH, il reste cependant «bien imparfait» [22] . Maurice ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante devant la Cour (CIJ, Ordonnance du 28 ... en matière pénale. Il n’est pas sûr dans cette affaire que la Cour suive les tendances actuelles en matière ... des juridictions belges et sénégalaises dans l’affaire H. Habré. Le principe de territorialité en droit ...
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La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Behrami et Saramati (2005). Enfin, la décision Kadi ... du Comité des sanctions n’était pas incorrect à la lumière du positif. La CJCE, quant à elle, ne considère ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès ... les activités professionnelles ou commerciales ». La CEDH a donc établi le cadre du droit au respect de la vie ... l’employeur. En ce qui concerne ce sujet épineux, la CEDH a déclaré dans un arrêt du 3/04/2007, Copland c/ ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont décidé de ne pas interpréter cette loi à la lumière des accords de l’OMC dans les litiges entamés ... d’ordonner des « anti-suit injonctions ». Cette affaire revêt un intérêt particulier, puisqu’il permet ... exceptionnels, la Cour suprême pourrait se saisir de l’affaire sous la pression des deux sénateurs du New Hampshire ...