La médiation à destination du jeune public
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... prochaine par la France serait envisageable. En effet, la CEDH [15] a récemment entériné la levée du voile ... , 12/09/2006. [14] CE, Société Janfin , 27/09/2006. [15] CEDH, SA Neftyanaya Kompaniya Yukos / Russie , 10/09/2011 ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La distinction opérée par les juges anglais. L’affaire Mark v Mark jugée par la Chambre des Lords le 30 ... Mark, No. 2005 UKHL 42. CASS. Civ. 1e, 14 décembre 2005, affaire n° 05-10951, Bulletin 2005 I N° 506 p. 425. ...
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
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La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
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La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... français a les clefs en main, le tout variant d’une affaire à une autre. Il peut se trouver parfois très ... Mot-clés: licenciement / drogue