A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserve, on peut se demander si elle n'a pas agi à la lumière de son intéret à ne pas voir ses propres réserves ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... art. L. 223- 28, al. 1er). Les juges ayants traité l’affaire et considérant que la révocation du gérant ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... préférant l’enterrer au vite en espérant que l’affaire se tasse. Enfin, on peut penser qu’il serait ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la jurisprudence française ne s’y oppose pas. Dans l’affaire Groupe Canal plus et GDF Suez, des entreprises ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
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La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... L’amende est donc faible par rapport au chiffre d’affaire d’une entreprise mondiale comme Apple. Le régime ... Mot-clés: environnement / numérique