La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... prochaine par la France serait envisageable. En effet, la CEDH [15] a récemment entériné la levée du voile ... , 12/09/2006. [14] CE, Société Janfin , 27/09/2006. [15] CEDH, SA Neftyanaya Kompaniya Yukos / Russie , 10/09/2011 ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La distinction opérée par les juges anglais. L’affaire Mark v Mark jugée par la Chambre des Lords le 30 ... Mark, No. 2005 UKHL 42. CASS. Civ. 1e, 14 décembre 2005, affaire n° 05-10951, Bulletin 2005 I N° 506 p. 425. ...
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... 25.2, point 1, du Code fiscal. 10 CJUE, 12 juin 2014, affaire C-39/13, SCA Group Holding BV ; article 63 de la ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... conçu et des droits de la femme enceinte » A la lumière du droit européen. [7] Secrétaire générale du ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... Ainsi, une interprétation de la directive de 2006 à la lumière du principe de « l'effet utile » verrait ici des ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... directe aux droits des marques par eBay Dans l’affaire américaine Tiffany v. eBay , le bijoutier de luxe ... La faiblesse de cet argument peut être mise en lumière par l’analyse retenue par les tribunaux français. ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... D’abord débouté de sa demande, il porte l’affaire devant les juridictions d’appel. La Cour a alors ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... français a les clefs en main, le tout variant d’une affaire à une autre. Il peut se trouver parfois très ... Mot-clés: licenciement / drogue
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... services publics ». La loi du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les ... Mot-clés: service minimum / droit de grève