A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... Ici encore, l’objectif de la LSF et de la SOX est la protection des investisseurs et leur confiance dans les ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour une grande part le régime de détention au droit national, fragmentant ainsi le régime applicable. ... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... du 13 mai 1977, de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, ... concernant son mode de rémunération, le contenu de son contrat de travail et les conditions de travail ou ... Mot-clés:
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit à la vie et à l’intégrité physique ... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... tel que les libertés fondamentales dont le droit à la protection de la santé 5 . De plus les normes attaquées ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... technique au départ, peut-elle devenir un principe de droit applicable? « Profitez des vidéos YouTube ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) que la liberté ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt général. La volonté des ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole ... Mot-clés:
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... les sociétés cotées qui nécessitent ce type de protection pour les actionnaires ; ces derniers y sont plus ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... des salariés, et ne peuvent se prévaloir d’aucune protection juridique. Par ailleurs, il leur est impossible de ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... nos filles à être meilleures que les autres Pas dans le travail ou la réussite Ce qui pourtant, à mon avis, serait ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage