ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la ... de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une qualification certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la ...
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A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le droit ...
Mot-clés: Terrorisme

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht ... (KschG) ; § 75 II Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... important.   Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les ... culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la programmation à la ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... progressivement d'ici 2030 (FMI, Fiscal Monitor: How to Mitigate Climate Change. Washington, Octobre 2019, ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant.      KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle ... d’improvisation et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous ... de notre réalité tragique du XXI e siècle, dans le cadre d’une crise sanitaire mondiale ravageuse. La ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, une protection à posteriori est conférée au plaignant, à la ... de ne pas induire en erreur le consommateur.    Le droit de l’UE a été long à adopter une législation ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du cinéma considère les ... est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous les domaines. C’est une question que ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très ... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ...