De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents niveaux : universel, ... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... années, la distribution sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... de recourir à des plateformes tierces était conforme au droit de la concurrence. Cette décision est venue répondre ... II. Les enjeux de l’arrêt Coty: vers une plus grande protection des fournisseurs du secteur du luxe? Si ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... il est opportun de remarquer que contrairement au droit français qui n’est que jurisprudentiel en la ... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... temps et dans l’espace et être proportionnée à la protection des intérêts légitimes de la société ainsi ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement (CE) n° 2201/2003, chef de compétence ... application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... au système actuel, et due notamment à l’absence de droit matériel harmonisé en matière de divorce, mais aussi ...
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... Leroyer L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des victimes de violences de genre et inspire de ... d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des regards. Les situations de ... débattu dans cet arrêt est l’éventuelle violation du droit fondamental à la présomption d’innocence reconnu ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but ... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... loi estime que la possibilité d’une limitation d’un droit ou d’une liberté doit être fondée sur une triple ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... A l'origine de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et ... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte ... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères ... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ... concernant la vidéosurveillance, notamment le Data Protection Act et le Human Rights Act de 1998 qui a ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait ... se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord ... ont été utilisés dès 2005 par la ‘Customs and Border Protection’, la police des frontières, profitant d’un ... Mot-clés: Drones - Police