La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... et quelles similitudes voire différences il existe en droit pénal français. Si la CPI choisit d’incriminer le ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... les gens du voyage qu’elle est discriminatoire ? La protection du droit au logement des gens du voyage entre ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... conditions d’admissibilité de l’état d’urgence en droit interne et européen, et d’émettre des hypothèses ... publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle l’état d’urgence ... de dérogation ne laisse pas les citoyens sans protection : ils bénéficient toujours de la Charte des ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de ... Droits de l’Homme, ce qui, de fait, ne donnait aucune protection au requérant dans le cadre de sa détention ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... nationales une copie des pièces recueillies dans le cadre des procédures formelles, mais l’innovation majeure ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... arbitrales, les juges anglais ont traité la question dans les arrêts Syska v. Vivendi. Introduction ... de la façon suivante. En 2001, deux sociétés de droit français (ci-après Vivendi) ont conclu un accord avec ... comme fondement du contrôle exercé par les juges dans le cadre d’un recours en annulation.). En France, l’exercice ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... la nécessité de les encadrer légalement. L'analyse du droit français, au regard de cette décision américaine, ne ... avait été par conséquent privée de l’« Equal Protection Clause » figurant au 14ème Amendement à la ... 26 Février 2006. - G. Stohr, A black and white case: how affirmative action survived its greatest legal challenge, ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... 625, 75 L.Ed. 1357,(1931), la Cour Suprême étend la protection de la presse. En effet, jusqu’alors la liberté ... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... d'un délit de "recel" d'informations protégées par le secret professionnel ou de l'instruction. Le principe de la ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° ... réception d’une dénonciation émanant des ayants-droit. L’Espagne tente ainsi d’empêcher l’accès à ...