L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire ... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... des rôles dévolus au juge et aux parties dans le cadre du procès civil (a), et de l’exigence de soumettre ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même information ne soit pas ... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le ... des femmes et des minorités, il reste énormément de travail à faire. Elle cite notamment l’exemple de certains ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ... les conséquences sur la validité ou la compatibilité du droit français au regard du droit européen ? Ces affaires ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... y a une injonction - Lorsque cela est nécessaire pour la protection des intérêts légitime d’une des parties - ... cette démarche de confidentialité est couronnée par le secret de la sentence elle-même. Cette dernière ne peut ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles respectivement énoncés ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi ... , Bologna, Il mulino, 2016 FONBAUSTIER L., Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... forme de communication. Les réseaux sociaux et la protection de la vie privée. Avant d’analyser ... Do Facebook and Twitter make you a public figure ? : how to apply the Gertz Public Figure doctrine to social ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en ... circonscrit l’acte de génocide à l’intérieur d’un cadre bien précis. Cinq hypothèses sont visées, ces ... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ...