Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ... principes généraux du droit communautaire relatifs à la protection des droits fondamentaux, impliquerait donc que le ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
Janna Monges La Loi sur la Protection des Victimes de Traite (Trafficking Victims ... induit par la force, la fraude ou la coercition, ou dans lequel la victime à moins de 18 ans. L’article 1591 ... le fait d’en “ tirer sciemment profit” , un droit d’action qui peut être exercé non seulement à ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des ... Tribunal Constitucional (TC), qui connaît des recours en protection des droits fondamentaux, et le Tribunal Supremo ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire ... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... des rôles dévolus au juge et aux parties dans le cadre du procès civil (a), et de l’exigence de soumettre ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même information ne soit pas ... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le ... des femmes et des minorités, il reste énormément de travail à faire. Elle cite notamment l’exemple de certains ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ... les conséquences sur la validité ou la compatibilité du droit français au regard du droit européen ? Ces affaires ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... y a une injonction - Lorsque cela est nécessaire pour la protection des intérêts légitime d’une des parties - ... cette démarche de confidentialité est couronnée par le secret de la sentence elle-même. Cette dernière ne peut ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles respectivement énoncés ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne