La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... de l’amendement au regard de l’Equal Protection Clause, la « clause d’égale protection des ... de bénéficier de mesures de discriminations positives, sans avoir à modifier la Constitution du Michigan ... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... que ces textes avaient été adoptés en violation de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la ... pour bénéficier de la politique de réservation sans aller à l'encontre du principe d'égalité. L'arrêt ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette ... pas pour effet de priver les citoyens noirs de leur droit de vote, la forme des limites de la circonscription ... motivé la forme de la circonscription même sans prouver que la capacité de vote des électeurs blancs, ... Mot-clés:
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des ... jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en Algérie ... Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... doivent revêtir une certaine gravité rendant impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail, ... avouée dans laquelle le juge veille à assurer la majeure protection possible aux salariés. Les mutations ... Mondial du Travail (Global Employment Institut) Droit du travail MBDE La nouvelle rédaction des causes et ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... contribue nécessairement à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment ... la CJUE après mise en demeure de l’Etat mais cette fois sans nouvel avis motivé préalable[10], afin de lui proposer ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des ... dans la fosse intéresse les archéologues car s’ils ont sans doute été laissés dans la cathédrale pour des ... La découverte dans la croisée du transept d’un mur sans rapport avec la l’édifice gothique et daté d’avant ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant que marque se révèle donc ... les produits d’une entreprise et identifie leur origine, sans servir une autre fonction significative ». (cf. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... Pourquoi les parents d’Eitan haïssent-ils Wahida sans même la connaître ? Pourquoi les amoureux sont-ils ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine