Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans qu’aucun jugement ne les ait formellement consacrés, ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure ...
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Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
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Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
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... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... et amélioratrice des conditions de travail et de la protection sociale. En effet, si la loi 35/2010 a ... de s’ajuster au marché et à ses besoins, sans pour autant négliger les salariés qui ne perdent pas ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... Collado “L’immortalité numérique” de Lena Collado Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le ... les autres utilisateurs n’auraient pas eu accès sans ces moteurs de recherche. Or cette première décision ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés ... commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels