Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans qu’aucun jugement ne les ait formellement consacrés, ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure ...
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Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... réaffirme l’existence d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en ... discriminations liées à l’âge : entre exclusion et protection », Mouvements, 23 septembre 2009). Il n’en ... pour le personnel navigant commercial à bord des avions sans tenir compte du fait qu’elle était plus précoce que ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

Soumis le 06/01/2020 par Louis-nicolas Devos dans MBDE / Vie économique
... suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le ... du contrôle sur place ne peuvent réaliser des recherches sans rapports avec l’enquête et doivent respecter le droit ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE ... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... (Commission des affaires juridiques et de la protection des consommateurs) du 13 novembre 2019, qui ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... l’intelligence artificielle interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données personnelles. Sa qualité dépend de ... utilisés d’un utilisateur doivent être supprimées sans délai si l’individu en fait la demande. Ce même ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... et amélioratrice des conditions de travail et de la protection sociale.  En effet, si la loi 35/2010 a ... de s’ajuster au marché et à ses besoins, sans pour autant négliger les salariés qui ne perdent pas ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... Collado “L’immortalité numérique” de Lena Collado Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles   “ La mort est le ... les autres utilisateurs n’auraient pas eu accès sans ces moteurs de recherche. Or cette première décision ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Melanie Ganhao             L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... d'exercer son pouvoir de police pour assurer la protection des personnes et des biens chaque fois que ... à la grève est celui qui est adopté pendant la grève sans aucune raison légale  qui le justifie. En Espagne ce ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés ... commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ...   L’obligation de négocier de bonne foi n’est pas sans conséquence. Le juge dans SIGA a accordé des ...