La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions ... des messages, d’ouvrir un débat, une discussion, mais sans être trop brusques. De même, les spectacles sont très ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales ... de Droit Civil se sont émancipées de la structure sans doute trop rigide proposées par la codification du ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à ... la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ce qui plus ... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mis à leur disposition, en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue ... dehors de son consentement, correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au ... honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs ... criminels, tout en veillant à en conserver la substance sans laquelle aucune confiance dans les établissements de ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ... convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer intéressante. Comme il est ... est assez jeune. Mais ce système s’inspire beaucoup du droit français et du droit allemand et on peut espérer que ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... finalité est de déstabiliser les structures d'un Etat, sans distinguer la cible des attentats: les attentats contre ... Juge de la mise en l'état le 25 mars 2009, lequel a fait droit à la requête du Procureur par ordonnance. Les ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de ... La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient aux textes ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... défectueux aux transfusions de sang contaminé en droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et ... subi devant la High Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi de Protection des Consommateurs) de ... produits mobiliers, mêmes incorporés à un immeuble, et sans distinction entre les produits agricoles, industriels, ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par ... que financières. Cette pratique supprimée au 18e en droit interne a été étendue dans un premier temps à tout ... appliqués de manière systématique la règle de droit sans prendre en compte ses effets en pratique. Ils ont ...
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