La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... l’effectivité du Protocole réside dans la mise en place de mécanismes de contrôle de son respect au ... Protocole L’Union Européenne et ses Etats membres ont une position particulière dans le cadre du Protocole. En ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... l’effectivité du Protocole réside dans la mise en place de mécanismes de contrôle de son respect au ... Protocole L’Union Européenne et ses Etats membres ont une position particulière dans le cadre du Protocole. En ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... des travailleurs détachés venant de pays ayant une main d’œuvre moins coûteuse. Il existe également un ... qu’une compétence subsidiaire ; l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales demeurent ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise en garde : certains passages dévoilent des éléments ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... Ouvrages : - Lyal S. Sunga, « full respect of the rights of suspect, accused and convict : from Nuremberg and ... « The Rome Statute and the European Convention on Human Rights », in the Human Rights Law Journal, 30 ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ... la doctrine allemande ; Notamment Geimer qui critique la mise à l’écart de l’interdiction de révision au fond ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Certaines limites sont cependant observables. I. La mise en place des codes de conduites dans les sociétés ... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: ... Selon le concept du Statut de Rome, c’est justement la mise en œuvre sur le plan national des dispositions du ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... alors à poursuivre les laboratoires dans le cadre d’une « class action ». Les demanderesses ne parviennent ... circonstance. Il existe un décalage entre le moment de la mise en vente du produit et l’interdiction légale entre ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite Le mois ... de quelques planches. Aussi l’écriture est sans cesse mise en abyme dans le texte où un des personnages principaux ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret