A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... des crédits (predatory lending). Le Truth in Lending Act (15 U.S.C. § 1601-1667(f)) et le Home Ownership and ... Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de mise en garde d’un client inexpérimenté en cas de risques ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ... distingué dans l’histoire de l’humanité comme étant une période particulièrement violente et excessive ayant atteint des niveaux jusqu’alors sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre ...
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Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... dans cette décision. Le concordat préventif est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui ... et de la procédure de sauvegarde car elle prévoit une forme d’interdiction des paiements pour le débiteur. ... révocation de la procédure préventive et prononcé la mise en faillite de l’entreprise en application de ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de ... cet article sera adopté par la Commission sur la base d’une « tendance à la limitation de l’applicabilité ... à huit autres États pour nier l’existence même d’une tendance limitant l’application de l’immunité ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... décidé que la section sept du Military Commission Act (MCA) était contraire à la Constitution, car elle ... les libertés individuelles avant l’ajout du Bill of Rights à la Constitution. Ce privilège inscrit dans la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... déconcertantes. Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la science-fiction au demeure ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de grande instance de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques ... s'intéresser dans un premier temps au fondement et à la mise en œuvre des régimes français et allemand visant à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... de l’affaire Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni ... d’ « agent commercial » du fait que cela constituerait une violation de l’obligation de bonne foi et de loyauté ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... lors de procès relatifs à la Partie IV du « Children Act » de 1989 », c'est-à-dire lors de procès mettant en ... ayant intégré la Convention en 1998, par le biais du Human Rights Act , une réelle question se pose quand à la ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui ... pris possession de la tête de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les ... Mot-clés: