L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une résolution onusienne et les faisant figurer sur la ... ordres juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... de l’affaire. Lynette Copland, la requérante était une citoyenne britannique habitant aux Pays de Galle. En ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian ... montage, renforcement, temps de séchage, et ultime mise en beauté. Une médiation par l’humour en ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... ) (I). Par ailleurs, certaines de ses dispositions ont une « portée extraterritoriale » et s’appliquent aux ... documents avec les dispositions de la Securities Exchange Act de 1934 mais aussi que l’information représente, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cette exception ne pouvait s’étendre au cas d’une compétence exclusive en vertu de clauses attributives de juridiction. Dans cette affaire qui opposait une entreprise italienne, MISAT Srl (MISAT), à une entreprise autrichienne, Eric Gasser GmbH (Gasser), ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ... juridique américain grâce au Uruguay Round Agreement Act (URAA, 1994). Force est de constater que la notion ... l’URAA prévoit-elle des procédures spéciales pour la mise en œuvre des décisions de l’ORD, sur la base de ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation majeure au niveau européen. En 1995 ... du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques relative au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait ... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ... Un auteur non-américain craignait ainsi que la norme mise en place par l’article 78dd du FCPA soit en deçà de ...