Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne ... Le gérant du club MSV-Arena a signifié à la personne mise en cause une demande écrite datant du 18 avril 2006 ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de la liberté religieuse par la Loi Fondamentale Au niveau fédéral, une protection assurée par la Loi Fondamentale En ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. ... l'esprit du public. Selon l’article 43(a)(1) du Lanham Act, « Toute personne qui, en rapport avec toute ... Lanham Act (1946), Site Internet: ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action ... de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public ... telle, et qui rencontre des difficultés différentes de mise en place ; cela s'explique partiellement par les ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement ... du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle jusqu’ici inconsidérée. Cette ... une interprétation hétérogène- ainsi qu’à sa mise en œuvre, de forme contractuelle ou soumise aux ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le ... ne pouvant pas prouver les faits de demander au juge la mise en œuvre de mesures légales d’instruction ou de ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violation des droits qui lui ont été conférés par le Human Rights Act de 1998, plus particulièrement les droits tirés de ...