Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... par l’Italie après avoir été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement, a été arrêté en Allemagne. ... d’action général commun aux Etats membres quant à sa mise en oeuvre. Ainsi, le BVerfGE va à l’encontre de la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le ... ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est ... intellectuelle russe a totalement été modifié avec la mise en place de l'économie de marché. La refonte de sa ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... La directive constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... de cette affaire, et pour la première fois depuis sa mise en place le 1er Octobre 1996, le Tribunal a été ... confronté, dans le cadre de sa fonction contentieuse, à une demande d'intervention en tant qu' amicus curiae par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... internationaux pris par l’Etat peuvent transformer une compétence discrétionnaire en une compétence liée. En ... les Etats restent dans une certaine mesure libre de la mise en œuvre des normes internationales dans leur système ...
Dark, une œuvre SF incomparable
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… ... pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale allemande, avec Jantje Friese et ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Seron (experts en terrorisme) : « Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant ... anti-terroristes de ces dernières décennies, le "Patriot Act" américain a été une source d’inspiration pour les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés ... entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur les marchés, a suscité ... des dirigeants sociaux, certains auteurs, ainsi qu’une partie de la jurisprudence, estiment qu’un encadrement ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se ... article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale d’insolvabilité est celui du ... alors la présomption pourra être renversée. Dans cette mise en balance, le fait que le centre des intérêts ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant principe de la nécessité des ... multiples destinataires de droits et d’obligations, la mise en conformité et la cessation de la violation de ce ... Mot-clés: