Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme sur le plan régional. Ainsi même lorsque les conventions européenne et américaine donnent la ... il s’est engagé sur le plan international. Dans le cas où l’Etat s’engage par un traité régional et un ... à cette exécution. L’article 61 est inopérant dans le cas de la Charte africaine puisque l’impossibilité se ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 52 de l’arrêt.) Rappelons tout de même que dans le cas d’espèce, la finalité des programmes d’ordinateur ... III/ L’épuisement du droit de distribution appliqué au cas de téléchargement du logiciel La Cour, après avoir ... la commercialisation de biens matériels. De plus, elle relève que limiter l’application du principe de ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... ne font rien d’autre que, dans le meilleur des cas, construire des bulles de bien-être relatif aux dépens ... liée au revenu individuel qui, dans la majorité des cas, n'est accessible qu'à travers l'emploi, le résultat ... d'humanité sera remise en question et chaque sentiment de faute dû au non-respect des droits de l'Homme sera éliminé ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... entre les régimes de ces deux pays s’arrêtent ici. Lorsque l’on parle de syndicat représentatif aux ... à la représentativité : c’est seulement en cas de litige que la juridiction compétente déterminera si ... et les employeurs revêt un intérêt certain. Pour preuve, le salaire moyen d’un ouvrier syndiqué reste plus ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... que le demandeur ait ouvert de filières en Jamaïque. Lorsque le demandeur commença à commercialiser sa marque, ... les mêmes couverts, la même devanture, faisant preuve de mauvaise foi, et que la marque française Maxim’s ... suppose du demandeur qu'il rapporte la preuve d'une faute, d'un préjudice et du lien de causalité entre cette ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... religion » aurait pu être un argument pertinent dans le cas présent. La Cour refuse pourtant de le prendre en compte ... à saisir les juridictions par le biais de leurs membres, faute d’être prises en compte par les autorités ... responsable de la décision d’enregistrement. La Cour relève ces contradictions et les met en lumières dans une ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont en outre problématiques. C’est par exemple le cas d’une réserve des Etats-Unis relative à l’articles ... aux obligations issues du PIDCP est devenue inopérante lorsque dans un arrêt du 1er mars 2005, Roper c. Simmons, la ... on peut douter de l’efficacité du traité dans ces cas-là. Et en effet une dégradation de la démocratie et ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... aux installations participantes. C’est également le cas pour la phase I et II du marché communautaire. La ... niveau de l’équité et de la distribution. En effet, en cas de vente sur le marché primaire, les revenus vont des ... créé par l’autorité régulatrice (Clo, p. 120). Lorsque les prix des droits d’émissions sont faibles, les ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les ... gouvernement concerné et de le critiquer publiquement, le cas échéant, pour améliorer la situation. D'autres ... des juridictions britanniques, ainsi que ceux de la CEDH lorsque des violations des droits de l'homme ont été ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... est très peu réglementée aux Etats-Unis en général, lorsque cette même liberté a posé problème sur Internet, ... sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces idées sont similaires ... quasi-impossible surtout que les Etats-Unis ne font pas preuve pas d’une très grande motivation (les Etats-Unis ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression