Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... disciplinaire). Au second plan, l’Allemagne compte comme motifs l’inaptitude du salarié, le manque de ... (contre l’avis du comité d’entreprise) en invoquant comme raison principale les coûts de maintien du salaire qui ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... alors l'inexécution du contrat de travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de ... une demi journée. En Espagne comme en France, la retenue sur salaire affecte le salaire de ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI ... contrat et de cette relation trilatérale découleront ses droits et obligations. Le droit anglais semble consacrer un ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... pour faire retourner dans sa tombe le “bon père de famille” français. Ces trois terminologies différentes se ... requièrent l’ extra mile d’un individu devant agir comme un "bon père", et non un comportement a minima ... raisonnement in concreto l’accompagne et pousse — au nom d’une séparation avec ledit cliché — à ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les ... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... de travail en cas de transmission d’entreprise : une analyse du droit d’opposition du salarié », mai 2015 ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... prix Hans Christian Andersen. Bien qu’il ait été cité comme probable prix Nobel, il a affirmé qu’il ne voulait ... Danse, le père de Yuki, un auteur très snob porte comme nom une anagramme de Murakami. On retrouve aussi plusieurs ... aborde les thèmes parfois difficiles du souvenirs, de la famille et de la figure du père. Le motif des chats revient ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de ... arbitral mais aussi devant les juridictions étatiques comme nous pourrons le voir. La solution est sans doute moins ... position majoritaire consiste au contraire à séparer l'analyse concernant les deux types de compétences, et ce, ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage