L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... peuvent restreindre la Liberté de Publication au nom de la Sécurité Nationale. La diffusion ... puisque les Etats-Unis sont généralement vus comme une terre de liberté (l’Amendement consacrant la ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... circulaire. Selon lui, la circulaire ne doit pas être vue comme une légalisation de la gestation pour autrui. ... autrui est autorisée et réglementée par le Code de la famille, la loi fédérale du 21.11.2011 concernant les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... Quand une personne commet un acte de contrefaçon au nom de, ou de concert avec une autre ces deux personnes sont ... tribunaux utiliseront le critère de la proportionnalité, comme ce fut le cas dans l’affaire Grokster, mais là ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA ... donc à ces entreprises des obligations spécifiques comme notamment l’interdiction de l’auto-préférence, ... pratique en 2012, sanction qui, elle, fut contestée au nom du principe de ne bis in idem . La CJUE a répondu que ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur ... (2005). Enfin, la décision Kadi aura eu également comme effet de faire reculer le Conseil de sécurité dans sa ... par exemple, le fait que l’inscription d’un nom sur une liste par décision du Comité, puisse être ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... en justice intentée par Louis Vuitton Malletier (LVM), marque de luxe française contre Haute Diggity Dog, une ... vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de marques célèbres, Diggity se basant en ... engagée. Même si la sanction du détournement d’un nom ou d’un logo est délicate, plus la marque est ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
Olivier Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience ... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... vie ou son intégrité physique, celle des membres de sa famille ou de ses proches. Selon , J. Le Calvez (« Les ... Mot-clés:
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... des différends » est considéré par beaucoup comme l’un ou le plus important des apports des ... ici distinguer les accords de l’OMC qui confèrent des droits aux membres de l’OMC et permettent à ces membres de ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, ... Ces mesures dérogent à plusieurs droits fondamentaux, comme le droit à un procès équitable, la liberté ... du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat opère une analyse de la conciliation entre le respect des libertés ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... contrôle. Les mécanismes régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ... régionales. C’est pour cela qu’il faut, pour une analyse plus complète, s’appuyer sur l’exemple ...