Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression ... l’association La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Conseil d’Etat d’une ... Mot-clés: Drones - Police
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... que ces derniers ne se rencontrent peut être considéré comme un progrès majeur. Ainsi, la vitesse et donc le nombre ... Ainsi, l’adoption de la Privacy Bill of Rights, dont le nom n’est surement pas le fruit du hasard, serait une ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... à une partie de protéger temporairement certains droits ou biens impliqués dans l'arbitrage. L'étude de ces ... par la Cour de justice des communautés européennes comme les mesures destinées à maintenir une situation de ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité nationale de limiter les entrées sur le ... raisons sérieuses de (…) considérer [le réfugié] comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... est nécessaire de soumettre ces formes de preuves à une analyse permettant de découvrir et de révéler leurs ... passée peut être utilisée et n’est pas considérée comme un hearsay. Les déclarations faites lors d’une autre ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... est logique de supprimer l’absence de faute des parents comme cause d’exonération. Depuis l’arrêt Bernard de ... parents une exigence impossible à atteindre, et font une analyse au cas par cas aux vues des circonstances de ... domestiques. Le droit anglais protège l’autonomie de la famille. Les parents doivent pouvoir élever leurs enfants ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à ... n'existe pas dans le droit français. Le juriste français analyse donc cette pratique constitutionnelle à la lumière ... défini, en 1993, cette violence à l'encontre des femmes comme suit : «tout acte de violence dirigé contre le sexe ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... adopte certains actes spécifiques à l’Irlande du Nord comme le Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 et ... par l’article 15 de la CEDH, qui permet de justifier, au nom d’un « danger public menaçant la vie de la ... suffisamment précises pour être contestées. L’analyse s’opéra donc au cas par cas. Pour 4 requérants, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... 2 concernant le trust « liquidateur » remet en cause, comme pour l 'use plusieurs siècles auparavant, la validité ... loi, des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ... fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé