A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... L’argument qu’ils avancent et que la Cour rejette comme étant trop subjectif et invérifiable est que si la ... une activité criminelle ». Il propose ainsi une analyse au cas par cas. Son opinion semble donc s’éloigner ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... de leurs auteurs. Et ce, sans remettre en cause le P2P comme le font les lois Hadopi françaises. Ce système est-il ... accès à d’autres pages web sans avoir à en taper le nom.» ( sentencia n°582/2008 de la Audiencia Provincial de ... seuls frais ». A concevoir le filtrage comme “ une analyse systématique de tous les contenus ainsi que la ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... Eco Swiss : le droit de la concurrence communautaire comme norme d’ordre public international a-Les limites de ... que des normes nationales. Ceci a été fait non pas au nom du principe de l’équivalence mais de celui de la ... du 18 novembre 2004, la Cour s’est référée à l’analyse de la CJCE dans Eco Swiss pour conclure que le droit ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de nouveaux secteurs. La ... a, pour ce faire réaffirmé un principe connu sous le nom de "creamy layer", introduit dans la jurisprudence de la ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... entités dites « non-humaines » [« non-human »]. L’analyse de Russ Pearlman souligne ces incohérences, invite ... d’un nouveau test envisageant le «non-humain» comme créateur au même titre que l’Homme. Nous exposerons ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... L'originalité est depuis longtemps clairement établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre ... que l'originalité d'une œuvre est constituée par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, ... à l’auteur un droit moral (droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre) et un droit patrimonial ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... I - Des fondements juridiques et des méthodes d’analyse différentes La décision du juge australien ... ne considèrent pas les organes judiciaires internationaux comme des outils efficaces de résolution de différents ... n’était pas l’objectif initial de la Convention. Cela marque donc une différence notable avec l’arrêt de la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... ) comme la « politique des petits pas ». En effet, celle-ci ... que les normes minimales de procédure portaient bien leur nom, c’est-à-dire, qu’elles garantissent effectivement ...