« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En France comme ... constituer une alternative au § 22. AGG. À la vue de la jurisprudence française, la remise d’une preuve d’un ... faciès de prouver une quelconque discrimination. II. Une jurisprudence souhaitée de l’illégalité du profilage ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... en matière de vente double d’une même propriété, la jurisprudence s’est voulue pacifique. Le précepte de ... Cependant, peu à peu, a été introduite dans la jurisprudence puis chez les auteurs une tendance favorable à ... de transfert de propriété « solo consensus ». La jurisprudence est aujourd’hui presque unanime à ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... la question posée à la Cour était la suivante : la jurisprudence Jackson trouve-t-elle à s’appliquer ... explicites, d’autres ayant été créées par la jurisprudence de la Cour européenne (CEDH). La première est ... la nécessaire effectivité du droit au conseil, la jurisprudence actuelle de la chambre criminelle est assez ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... du salarié dans l’entreprise. Il résulte de la jurisprudence que la faute grave a un caractère objectif, ce ... les juridictions allemandes et françaises à adapter leur jurisprudence relative au licenciement sans préavis. Les ... Scheisse » et faiblement rémunérée. Selon une jurisprudence constante, les insultes graves contre ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... EDH et la CJUE ont donc tenté de remédier par leur jurisprudence à cette situation incomfortable pour les Etats ... Bosphorus[ix], la Cour EDH a cependant abandonné la jurisprudence M& Co qui semblait offrir un blanc-seing à ... fait œuvre de conciliation. Elle s’inspire de la jurisprudence Solange[x] et dégage une présomption de ...
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« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... De plus, l'argument du gouvernement selon lequel la jurisprudence concernant des subventions de discours est applicable, n’est pas convaincant. Cette jurisprudence concernait des subventions effectuées en ... est détestable ; mais la plus grande fierté de notre jurisprudence sur la liberté d'expression est que nous ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... l’incompatibilité de la réglementation. Selon une jurisprudence établie, les accords OMC ne peuvent être ... espoir. Examinant l’applicabilité des critères de la jurisprudence Nakajima, la Cour estime qu’ « en prenant ... DIRRIG, IBANEZ, KOTSCHY et MUIR dans leur article « La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question ... du « contrôle global ». A la lumière de cette jurisprudence divergente, il apparaît que la position ... CIJ se contenta de répéter le critère retenu par sa jurisprudence antérieure dans l’arrêt Nicaragua, sans le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts ... 112-4 concernant les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence française qui prendra le soin d’étendre ce ... n’a trouvé de réponse qu’avec la doctrine et la jurisprudence tant en France qu’au Royaume-Uni. ... Mot-clés: