La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international. Cette conception a été adoptée dans la jurisprudence des États parties lors de l’application des ... existe quand même dans le droit international privé. La jurisprudence française montre qu’avant d’examiner si ... du principe de sécurité juridique. Malgré cela, la jurisprudence russe, en général, démontre une approche ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... débats parlementaires [26] ont fait référence à une jurisprudence, selon laquelle cette relation « n’était ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... novembre 2015, la Cour de cassation italienne précise sa jurisprudence en matière d’exposition professionnelle à ... d’importantes conséquences (B). A) L’examen de la jurisprudence italienne en matière d’exposition ... favorable aux victimes dans la prolongation de la jurisprudence relative au dommage différentiel –danno ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la base de l’article susmentionné. En outre, la jurisprudence française a précisé qu’un traité ne ... en conformité avec la Convention mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi, elle lui a accordée de ... Pourtant, le présent arrêt ne bouleverse pas la jurisprudence fondamentale de la Cour. En effet, elle prône ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... matérielle de l’identité des requêtes. D’après une jurisprudence constante [5] , pour que celle-ci soit ... recours efficace aux requérants et a développé, dans sa jurisprudence, trois critères d’examens cumulatifs [12] ... et au protocole facultatif aux plaintes individuelles. Une jurisprudence abondante relative aux mécanismes de ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et l’investit des droits de l’auteur. La jurisprudence a relevé deux grandes différences entre ces ... vrai qu’au vu de la pratique professionnelle et de la jurisprudence majoritaire, le jeu vidéo tend à être ... vague pour pouvoir s’adapter au jeu vidéo. Toutefois la jurisprudence a rejeté à plusieurs reprises cette ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari