A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

addm1n La Cour constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à ... directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par ... des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une jurisprudence dégagée dès les années soixante-dix, la ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les ... de l’Homme au Kosovo. La Cour a en effet utilisé la jurisprudence Behrami afin d’écarter plusieurs plaintes ... il serait difficile de savoir comment elle utiliserait la jurisprudence Behrami pour écarter la plainte. Elle devrait ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de ... facilité pour les cours internes à s’y conformer. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné ... est souvent utilisée en matière littéraire et la jurisprudence a pu la cantonner exclusivement dans ce ... une courte citation ». La directive DAVDSI contredit la jurisprudence en admettant des reproductions qui ont ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de ... italiennes ont fait l'objet de plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle italienne en 2017. Celles-ci ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... et notamment les conditions établies par les textes et la jurisprudence des deux Cours pour qu’un recours soit ... interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De ... des détenus au Royaume-Uni. La CEDH adopte en effet une jurisprudence constante, appelant le Royaume-Uni à modifier sa législation en cette matière. Cette jurisprudence se heurte au refus catégorique du gouvernement ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette ... la loi de la presse du 29 juillet 1881 sur la presse). La jurisprudence française établit objectivement l’existence ... privée. En matière de diffamation par voie de presse, la jurisprudence française fait une interprétation encore plus ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, ... De plus, l'argument du gouvernement selon lequel la jurisprudence concernant des subventions de discours est applicable, n’est pas convaincant. Cette jurisprudence concernait des subventions effectuées en ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... ont été reconnus comme tels par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, la Constitution ne ... Bill of Rights, mais aussi aux droits que les juges de la Cour Suprême considèrent comme étant fondamentaux, bien ... différentes.  Ils se réfèrent notamment à la jurisprudence de la Cr EDH sur  les preuves saisies ...