Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... eu lieu qu’après la condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 1995. Le ... de tenter de reclasser ses salariés. Or, par la suite, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus flexible ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et ... parties ne sont pas applicables comme l’a affirmé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre mixte ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... 14 de la loi allemande de 1980) puis fait évoluer leur jurisprudence pour tenter de s’y conformer. Ils se sont ... périodiquement. Ensuite, il est possible qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ...           Dans une décision du 13 mars 2012 10 , la Cour Suprême, en interprétant le Code Pénal, a considéré ... droits en jeu. Il faut malgré tout souligner que cette jurisprudence n’est applicable qu’à l’Etat du Costa ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... Ce principe a par la suite été confirmé par la Cour suprême américaine dans un arrêt Howsam v. Dean ... différentes. En effet, la justification principale à la jurisprudence américaine est qu'il ne faut pas soumettre une ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... Bagosora et de ses deux co-accusés, d’étudier la jurisprudence établie par le T.P.I.R. en la matière et de ... (compétence limitée, contrairement à celle de la Cour pénale internationale), ce qui exige de la part du ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... qui avait débuté avec la Convention sur la Charte des droits fondamentaux en 1999, et s’était développée ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ce phénomène et de ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...