Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de ... ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement permet à tout justiciable d’invoquer la violation d’un ... saisi une Cour fédérale en première instance, pour pouvoir ensuite saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. Par ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour ... particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions ... par les chauffeurs de taxis et de la rapidité à pouvoir les commander. C’est d’ailleurs à l’occasion ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans ... la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe dans la ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces ... étudié, la combinaison des deux critères évoqués permet de réaffirmer le principe d’unicité du fonds de ... de son objet, et par la même a pu s’attribuer un large pouvoir d’appréciation. A ce titre il convient de relever ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... politique, car elle est essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités ... à l’offense. La première distinction semble pouvoir provoquer des confusions car les deux offenses sont ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... des atteintes graves sont constatées. Le droit de plainte permet cependant à tous les salariés d’en faire ... leurs droits devant les juridictions craignant ne pas pouvoir obtenir gain de cause. En attendant, les auteurs de ... Mot-clés:
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le commencement ... (article 3 LPDPGDD). En France, la règle générale permet à l’utilisateur de décider du sort de ... est généralement une condition sine qua none pour pouvoir utiliser le réseau social, et c’est ainsi que ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Le système américain de Discovery, absent en France, permet aux partie de réunir tous les documents dont elles ... à travers les brevets. Il donne au Congrès « le pouvoir de favoriser le progrès de la science et des arts ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... à la naissance. L’évolution de la médecine permet aujourd’hui de distinguer la personne qui portera ... de la création de l’accord (les parents d’intention). Des litiges peuvent naître entre ces différents acteurs, ... par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un pouvoir discrétionnaire bien plus large que le juge ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit