S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... l’image pour que je puisse ensuite les comprendre. Il me permet d’explorer mon monde intérieur, mais aussi de mieux ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge ... années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, les Abuelas de Plaza de Mayo , ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau international et ceux prévus ... s’y conforment est également spécifique à l’UE et permet d’assurer une meilleure compréhension du texte ... du texte, et d'une seconde branche coercitive qui a le pouvoir de sanctionner les Etats violant leurs ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et ... (si ce n’est pour rompre la médiation) et cela permet à chacune de garder une forme de contrôle sans ... Pour conclure, la médiation conventionnelle permet de résoudre à l’amiable des différends ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau international et ceux prévus ... s’y conforment est également spécifique à l’UE et permet d’assurer une meilleure compréhension du texte ... du texte, et d'une seconde branche coercitive qui a le pouvoir de sanctionner les Etats violant leurs ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... œuvres concernées et aucune disposition du CPI ne nous permet d'établir les conditions de fond requises pour ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de l’Union européenne a fait ... différentes traditions juridiques ? L’étude du DNotI permet d’envisager comme étant une solution opportune la ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... ne saurait donc se fonder sur la maladie du salarié pour pouvoir le licencier. Ces interrogations touchent également ... constitutionnelle. Cela dit, le législateur allemand ne permet pas à l’employeur de licencier le salarié en ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... caractère inventif du brevet obtenu par le demandeur et permet de renforcer celui-ci. Le brevet d’invention ... examinateur et déposant et de surcroît très coûteuse permet généralement de faire émerger des brevets d’une ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Hermann Sitz I. La question du statut des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la persécution peut alors ... par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens juridiques leur permettant d'établir des liens ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne