Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et ... pensé pour un séjour express en famille à Paris vous permet d’appréhender la capitale et ses hauts lieux ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... Cette définition des termes cession et concession ne permet cependant pas de percevoir leurs particularités dans ... divisibilité des droits d’exploitation, (qui lui permet de céder des droits sur une même œuvre) et parce ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... correctement. Mais cela signifie aussi qu’elle devait pouvoir décider du poids à donner à chaque circonstance. ... ». En effet, l’article 7(e) de la Directive permet au producteur d’échapper à sa responsabilité ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’Internet a transcendé les frontières physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un ... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... été intentionnelle ou délibérée, de sorte qu’elle permet aux membres du public d’avoir accès au contenu ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... de leur existence dans la pratique juridique pour pouvoir revendiquer les droits légaux s'y rattachant. Le ... de l'état des lieux de sortie qui se fondait sur les emails échangés entre les parties. Le bailleur contestait ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties faibles aux contrats présente l’un des objectifs principaux de l’Union Européenne après la ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... grève doit se diriger uniquement contre celui qui a le pouvoir de conclure une telle convention. En France, à ... de conflit prise par les salariés, est licite car il permet de compenser le déséquilibre né de la grève. ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des principes ... qui se pose est celle de savoir si les juges ont un pouvoir illimité pour réviser la sentence afin d’établir ... de l’ordre public et laisse aux juges nationaux un pouvoir d’appréciation. Ainsi, l’application de cet ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ... Walters que le refus d’un droit à la représentation permet de garantir des audiences simples et courtes. B - Vers ... Attorney’s Fees Act de 1976, les juges détiennent le pouvoir de déterminer une compensation raisonnable pour les ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle