La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par ... Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de ... à la condition qu'il y ait une garde, c'est à dire le pouvoir de contrôler ou d'organiser l’activité d'autrui. ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... aux négligés et aux exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, ... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... étudiants étaient principalement des étudiants avant de pouvoir être considérés comme des salariés. Le but du ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en plein coeur du quartier Latin, le ... draconien sur la sélection des oeuvres qu’ils allaient pouvoir exposer. En faisant le tour de la pièce de gauche à ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... sur leur propre compétence. De plus, une extension de pouvoir leur est concédée quant au contrôle d’exceptions ... de l’article 22.1 de la loi d’Arbitrage. Cela permet de déterminer s’il appartient à la juridiction ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... ont avoué leur participation dans le génocide, ce qui permet légitimement de douter de leur autorité morale. ... prises en vue d’un affrontement pour la conquête du pouvoir. A ce jour, seuls deux accusés on été condamnés ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... Ainsi, le simple fait de tuer les membres d’un groupe ne permet pas de qualifier le crime de génocide si l’auteur ... font, comme administrer un territoire ou exercer un pouvoir sur un territoire, mais en raison de ce qu’ils ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux ... de la grève ». II – Une limitation qui finalement permet l’exercice de ce droit fondamental au nom de la ... pas atteinte au droit de grève mais qui au contraire lui permet d’exister : la grève peut être exécutée car le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... Unis. Octroyant aux officiers de police de l’Etat le pouvoir de contrôler le statut d’immigration de toute ... si le Congrès de l’Arizona est autorisé à octroyer ce pouvoir de contrôle et de détermination du statut ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... la Cour pourrait bien avoir déstabilisé l’équilibre des pouvoirs, en restreignant la faculté de l’exécutif ... des jeunes immigrés en dépit de l’affaiblissement du pouvoir exécutif américain En juin 2020, la Cour Suprême ... à adopter le programme DACA. Dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump, dont le programme présidentiel ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif