Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en ... des recommandations (94) concernant des mesures qu’elle juge nécessaires aujourd’hui. La responsabilité du ... événements de vérité et de réconciliation, au niveau national et communautaire, et appuyer, promouvoir et ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... Souvent objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes ... leur engagement. La convention de GPA ressemblerait à un contrat de prestation de service, prévu par l’article 779 ... en Russie, de nombreuses questions se sont posées au juge. 1. La question des hommes célibataires Aux termes de ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... d’égalité ». Le principe d’égalité est présent dans de nombreux textes nationaux comme la Déclaration des ... directives européennes à travers l’adoption, au niveau national, de lois et la mise en place de mesures et de ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... […] à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail ». [3] Cet ... et cherche à protéger le marché de l’emploi national. Malgré un élargissement de la protection des ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de rappeler l’importance capitale du costume dans la création audiovisuelle et particulièrement celle ... part, l'œuvre plurale produite dans le cadre d’un contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle ... reposant pas sur l’importance artistique qu’accorde un juge à une contribution. Ils permettent une variété de ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... sont présentées au cours d'un procès pénal (« le juge décide d'après son intime conviction »). Les ... intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au juge d'apprécier les preuves produites lors d'un procès. ... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des ... son enfant sans l’accord de l’autre parent, le juge, mis devant le fait accompli fait face à un dilemme : ... Malgré la courte durée de leur vie en Israël, un an, le juge donne une importance cruciale aux circonstances de fait, ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... ne contreviendrait pas à l’art. 14. Le droit à un juge semble donc moins prononcé dans le PIRDCP que dans la ... de cette organisation internationale se base sur un texte national rédigé de manière unilatérale par le Canada (il ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 3 mars 2004 qui dénonce fermement la ... loi, une telle pratique ne pouvait être entreprise par le juge d’instruction qui ne peut exécuter tout acte utile à ... complice seraient rendus très compliqué ou impossible (clause de subsidiarité) sans la mise sur écoute. La loi ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du ... prévues (§§84 et 85). Ici, le raisonnement du juge interaméricain est similaire à celui de la CEDH. La ... d’une discrimination dans l’affaire en question, le juge interaméricain avait en effet dû notamment se ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination