La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... et liberté fondamentaux soient respectés, tant au niveau national qu'européen. Cependant, même ces institutions ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'immortalité numérique - Lena Collado
... Cette affirmation n’a jamais autant résonné que dans notre société actuelle, où le partage des données ... propos sont diffamatoires. L’appréciation souveraine du juge est donc cruciale puisqu’elle permet d’établir un ... dans les deux décisions, et de manière générale, le juge fasse prévaloir la vie privée du défunt lorsque ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa décision du 24 février 2020. L’augmentation de la ... des risques de violation des droits fondamentaux. Dans ce contexte d’évolution constante de la société de ... frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la victime, avait publié sans ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... par les directives européennes alors que le droit national ne reconnaissait que la notion de discrimination ... à agir pour peu que « se déclare à l’attention du juge » le fait d’un « adverse impact », frappant les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la ... L’élaboration de cette nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des ... d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans un souci de garantir la liberté d’expression, de ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... au droit international puis au droit communautaire et national des Etats membres. Nous nous demanderons également ... le droit de chaque pays de prendre les mesures qu’il juge appropriées pour protéger son agriculture, son ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ... qui sont régis par une autre loi que le FAA. Si la clause compromissoire ne tombe pas dans le champ ... L’avancée provoque néanmoins le rapprochement du droit national américain avec le droit français. Le constat est ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se heurter à une ... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... de droit, l’académie de médecine et le comité national d’éthique et des sciences de la vie ont ainsi ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... Toujours dans une optique d’harmonisation du droit national allemand au droit européen, l’Allemagne a adopté ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine ... un arrêt du 10 avril 2008 (CE, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres – Conseil des barreaux ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux