... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre
dans les conseils d’administration et de surveillance en ... législatifs français et allemands de quotas de genre
dans les conseils d’administrations et de surveillance (I).
Dans un second temps , sera analysé l’évolution de la ...
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux
Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... (CEDH) reprend cette idée
dans son article 2. Pour le
juge européen, la vie est une “valeur prééminente” ... par cette dernière ? De nouveau, comme pour l’IVG, le
juge européen laisse au Etats une totale marge ...
Mot-clés:
... – 15/12/15
Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... d’origine sitôt après leurs dépositions faites au
juge d’instruction. M. Schatschaschwili ayant été exclu ... que leurs déclarations faites auprès des policiers et du
juge d’instruction soient lues à voix haute au procès. ...
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire
dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... en résulte n’est pas toujours le fait du législateur
national : le
juge également contribue à cette évolution. Madame le ...
... de cette comparaison revêt toute son importance
dans l’optique du droit de l'Union européenne, et en ... système plus transparent par la création d'un registre
national accessible au public
dans lequel sont regroupées ... d'opérations isolées et sous autorisation préalable du
juge-délégué ». À nourrir le débat, est intervenue ...
... et dresse une liste des libertés publiques consacrées
dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, ... absolus et leur protection varierait selon chaque ordre
national alors que les droits de l’homme, en tant qu’ils ... sont la protection judiciaire des droits, le droit au
juge et les garanties d’une procédure impartiale et ...
... préparé pour l’Association du Barreau Canadien
dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... par référence à la déontologie. L’avocat lié par un
contrat avec son client devra agir selon ce que ce dernier ... défense (Article 2.1 alinéa 3 du Règlement Intérieur
National de la profession d’avocat), ou que la défense du ...
... européenne. Il marque une avancée considérable
dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les ... Après les attentats du 11 mars 2003 en Espagne, le
juge espagnol Baltasar Garzon avait mis en accusation M. ... commise présente un facteur de rattachement
national notable. En principe, tout citoyen allemand qui ...
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché
dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet ... différente en France et aux Etats Unis. En France, le
juge prend en compte la date de consolidation du dommage. ... responsabilité médicale est directement associée à un
contrat de vente alors que
dans le droit français et ...
addm1n
Dans son arrêt du 30 mai 2006
dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est ... entre les juridictions internationales entre elles.
Dans cette affaire, opposant l’Irlande et la Grande ...
