LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays ... faut ajouter à cela une précision concernant le rôle du juge dans l’ex RDA : celui-ci avait pour rôle non pas ... les salaires minima qui pouvaient être fixés dans un contrat d’auteur. Cela apparaît au premier abord comme une ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à des principes qui divergent ... restituer les profits illégitimes tirés de la rupture du contrat : une nouvelle dimension morale du droit anglais de ... confèrerait un très grand pouvoir d’appréciation au juge dans l’appréciation de la faute et le calcul des DI. ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes transgenres. ... personnes transgenres de modifier leur état civil mais le juge. Si la cour de cassation accueillait au départ ... de la transformation de son apparence ». Ainsi le juge français n’a jamais explicitement demandé que soit ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet ... de « judiciaires » si elles sont ordonnées par un juge, « extrajudiciaires » lorsqu’elles sont ... de la sécurité nationale, soumises à l’approbation du juge 72 heures après leur mise en place. Les articles 579.2 ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  Jamais plus  nous plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du paradis ... et elle livre ainsi une note de fin très touchante dans laquelle elle explique être née dans une famille aux ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... elle épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... Elle va alors forger son propre style en mélangeant dans ses œuvres la Renaissance Italienne et le néo-cubisme. ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep    ... et ses protagonistes qu’il tente de garder scellés dans son subconscient. Adulte, ce dernier sombre, comme son géniteur, dans l’alcoolisme et la violence, ce qui  a pour ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

... au cas par cas et en cas de demande considérée comme abusive le déréférencement sera refusé. L'intéressé ... s'adresser une autorité de contrôle ou en alternative au juge civil, comme c'est prévu à l'art.145 du Code relatif ... se vendraient pas au motif que le registre des sociétés national mentionne la mise en faillite en 1992 d'une ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

...   L’interprétation de la convention de Genève par le juge européen: La volonté européenne d’établir un ... de cette convention internationale reprises par le droit national et le droit de l’Union reçoivent une ... les renvois vers la Grèce, et décidé d’appliquer la clause de souveraineté, démontre bien l’influence de la ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Jennifer Baleizao                Dans le cadre de la politique menée par l’Union ... de la justice puisque l’Administration se retrouverait juge et partie impliquant ainsi une violation des droits et ... Pour devenir magistrat il faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4.   Libertés et ...