L'immortalité numérique - Lena Collado
... Collado “L’immortalité numérique” de Lena Collado Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... 89, invoqué par le demandeur, qui limite cet usage à un respect des garanties appropriées pour les droits et ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... est historiquement passé à un travail contraint, réglé par le temps de l’embauche et du débauchage. Le temps ... modifié la législation sur la semaine de 40 heures. Le principe, tout au moins jusqu’au 1 er janvier 2000, était ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... où l’information peut être trouvée. Il est défini par la Commission Générale de Terminologie et de Néologie ... en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... lien hypertexte intervient : la reproduction du lien, en principe légale (A), et la communication du lien, propre à ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En ... (ci-après la Convention) portant sur le droit au respect de la vie privée et familiale. Le 26 juin 2014, la ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... est privé d'effet en droit italien parce que contraire au principe de protection des créanciers prévu par la même ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
Pauline Berino Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien ... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit ... Il s’agira dans un premier temps d’expliquer le principe du maintien de l’emploi vu comme rempart contre le ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique ... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... c'est-à-dire dans un souci de rapidité ainsi que de respect scrupuleux de la volonté des parties. On peut ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, ... cet adage n’est qu’une simple fiction juridique, un principe dont on sait la réalisation impossible mais ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de ... c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. ... pourparlers est délictuelle. Elle est fondée sur le non-respect de l’obligation de bonne foi qui s’impose aux ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... lie déjà tous les Etats membres de l’UE. En vertu du principe res inter alios actae, les traités ne créent pas ... Mot-clés: