Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... avait pris une place prépondérante dans le commerce international. Cette période internationale avait vu la ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence ... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... l'égard des crimes que pévoit le Statut. En France, le respect du principe de complémentarité est ...
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... un terme à l'affaire Bubank, et refusant de consacrer un principe général de confidentialité de l'arbitrage, en ... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... On pourrait également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions ... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... 44 à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte ... Les deux lois obligent les entreprises à veiller au respect des droits de l'Homme. Néanmoins, si l’objet ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... remonte à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ... limités dans des conditions particulières (droit au respect de la vie privée et familiale limités par des ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans ... déjà du même sujet à savoir la subordination du droit reconnu aux personnes transgenres de faire modifier ... l’identité sexuelle relève pleinement du droit au respect de la vie privée que consacre l’article 8 de la ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... extra-judiciaire reste très peu réglementé par le droit français. Afin de pallier cette carence, les ... Quant à l’accord final, sur lequel s’achève en principe la procédure, le droit français le qualifie ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens ... institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe d’unicité du patrimoine. Cependant l’Italie, ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le PACS) ... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... invoquait une violation des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au droit de se ... Mot-clés: mariage / homosexualité