Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ... la question de la dépression du salarié, en partant du principe que cette dépression était la cause du suicide. ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... pister leurs habitudes. L’Etude mondiale de 2013 sur le respect de la vie privée sur l’internet et la liberté ... méthodes “l’enregistrement initial des internautes par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux ... de l’opt-in et conduit donc à la modification en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants. La ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... leur rôle d’acteur à part entière du commerce international. Bibliographie : Droit de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... d’auteur et en copyright law, s’illustrant par un principe de reconnaissance mutuelle des protections ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du ... des règles du droit interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par l'Autorité de Régulation des Communications ... acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. ... de Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui ... contemplent parmi les conditions d’exequatur le respect de l’ordre public (art. 5.1 de la Convention de la ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la Commission européenne, en effet, ... en droit Français et en droit Anglais concernant la ‘non performance’ et la ‘non conformité’, ces ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, ... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ...