Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
Clara Chasles Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en ... une simple copie d’une parodie réussie ? En France, comment le juge apprécie-il l’équivalent d’un ... Si cette affaire avait dû être jugée en France, Louis Vuitton se serait très probablement basé sur ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... les arrêts de la CIJ n'ont pas d'effet direct en France non plus. De surcroît, la France, membre de l'Union ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. ... l’application. Demander la comparution de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se révèle ... différents de la procédure en droit des marques: soit par l’enregistrement(I) ou soit par l’usage. (II) I.) ... par un souci d’efficacité internationale. En effet, la France et les Etats-Unis sont tous deux membres du Protocole ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ... de Daniel Joseph, président du syndicat des avocats de France, paru dans Libération le 13 octobre 2004 et ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... dirigeante d’une société en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... notamment de ses avantages en termes de fiscalité, en France elle reste quasiment inexistante en pratique bien ... commerciale) à ses §§ 43 Abs. 2 GmbHG, 93 Abs. 2 AktG. La business judgement rule intervient dès ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de l’employeur de l’autre. On retrouve en France une tendance jurisprudentielle semblable. La ... commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne), la vulnérabilité des femmes ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ... pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut protégé tout ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots clés : génocide, droit pénal ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... ayant commis un crime de génocide sont difficiles en France en raison des conditions beaucoup trop restrictives ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... de crimes de guerre, notamment pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans ... réprimer les crimes » [24] commis par le MLC en RCA. En France, la loi d’adaptation du SCPI[25] a introduit la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol