La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... d’un demandeur d’asile par un Etat membre dans un lieu déterminé, où le demandeur d’asile est ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne ... d'accès au juge), 103 (droit d'être entendu par une juridiction, standard en matière pénale) et 104 ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La ... le Japon d'un programme de la chasse à la baleine dans le cadre de la deuxième phase de son programme sous permis ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... de la capitalisation, celle-ci doit intervenir dans le cadre d’une demande judiciaire ou figurée au sein d’une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... de précédent) Medellín v. Texas , 552 U.S. 491 (2008) dans laquelle la Cour suprême américaine affirme qu’un ... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... est le tribunal fédéral du travail, c’est la juridiction suprême en droit du travail allemand. Les juges ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt ... qui se débat encore avec la difficulté à réformer le cadre du droit d’auteur. Néanmoins, certains pays de ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... et à quelle vitesse un virus aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de ... par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des mesures restrictives telles que la distanciation sociale, ... tous les commerces et entreprises non essentiels ou encore des quarantaines ont été mises en place afin d’empêcher ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... que « plus d’une personne en emploi sur cinq (22,8% des personnes) a subi au moins une forme de violence et de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... d’œuvres, Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont ... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright