Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... a, dans l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la doctrine française et allemande, qui y voient une ... convient ensuite de s’intéresser à l’interprétation par la Cour du principe de l’épuisement du droit de ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ... basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... en droit français et allemand, le devoir de loyauté. Par principe, un associé ne peut entreprendre une activité ... De surcroît, la législation allemande, inspirée par la « corporate opportunities doctrine » ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... CIDH mais aussi les juridictions nationales (A). Cependant par la suite, sans faire aucune référence l’une à ... n’est pas présent explicitement, il a été dégagé par la jurisprudence de la Cour dans différents arrêts et ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour autant être systématiquement reconnue par les conventions d’arbitrage, les règlements ... la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits nationaux sont ainsi multiples et fort ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... pour des raisons de responsabilité familiale (par exemple, congé parental). L’article 48 rend également ... (n°2008-724) du 23 juillet 2008 adoptée par le Parlement réuni en Congrès pose, dans son article ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt Le centre d’actualité de l’ONU ... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ... droit international évolue. L’initiative Nansen, prise par la Norvège et la Suisse a permis l’adoption par 110 ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui méconnaît les droits protégés par la Convention peut demeurer valide en droit interne… ... un contrôle efficace du respect des droits consacrés par la Convention et influence donc véritablement les ordres ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui attribue à l’enfant naturel reconnu concomitamment par les deux parents le nom de famille du père. Le statu quo ... du nom de famille a été plusieurs fois confirmé par la Cour de cassation, notamment dans l’arrêt n° 16093 ... d’égalité entre hommes et femmes était justifié par l’exigence de sauvegarde de l’unité de la famille ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme